Analyse juridique

Nous avons trois structures juridiques conjointes qui successivement vont mener à des activités associatives, commerciales et financières.

  • L’association Lever les Freins pour Tous – ALFT, créée à Marseille le 02 septembre 2018, régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. C’est une association solidaire d’utilité socio-économique.
  • La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), « Super AlQamar Multiservices» qui est constituée sous forme de Société par Action Simplifiée (SAS) à capital variable, relève de l’économie sociale et solidaire.

Cette coopérative est régie par ses statuts et par les lois en vigueur, notamment par les dispositions des lois du 07 mai 1917 relatives aux coopératives de consommateurs et du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, les articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce sur le capital variable et les autres dispositions du Code de commerce applicables à la société par actions simplifiée.

Le but de l’association Lever les Freins pour Tous (ALFT) est de réunir toutes les conditions permettant d’ouvrir l’épicerie test, dont on y débutera nos activités commerciales. On élargira les activités dans le supermarché une fois atteint son seuil de développement.

 

  • Le Fonds de Garantie et d’Investissement de la Diaspora Comorienne dénommé Mtsango GaD – Invest, est notamment régi par les articles L515-4 à L515-12 du Code monétaire et financier. C’est une Société de Caution Mutuelle qui permet de faciliter l’obtention de crédits bancaires par leurs membres en garantissant directement l’emprunteur auprès de la banque ou en contre-garantissant la banque qui prend le risque. Ce sont les coopératrices et coopérateurs du Supermarché qui deviendront les principaux associés du Fonds de Garantie et d’Investissement. Cette société apporte une garantie bancaire à ses membres

concept

L’on s’accorde à dire que les associations de diasporas comoriennes en France se sont beaucoup focalisées sur les actions de droits civiques, sociales et humanitaires. Très peu d’initiatives ont porté sur « l’approche économique ».

 Les membres de la diaspora comorienne envoient d’importantes sommes à leurs familles restées au pays.  Selon les statistiques, les transferts de fonds à destination de l’archipel dépassent largement les Investissements Directs Etrangers (IDE) et l’Aide Public au développement (APD).

 Conscient de cette contribution, les membres fondateurs de l’Association Lever les Freins pour Tous (ALFT) ont jugé nécessaire de créer un Fonds de Garantie et d’Investissement de la Diaspora Comorienne dit « Mtsango GaD – Invest ». Cela permet d’orienter une partie de ces fonds vers des prises de participations dans des projets innovants et productifs aux Comores, tels que : le numérique, l’agroalimentaire, la pêche, le transport et service, le tourisme, l’artisanat…

Mtsango GaD Invest va également nous aider à combler nos besoins financiers, atteindre nos objectifs et réaliser nos rêves. Nous devons nous éduquer sur la question des opportunités, la gestion de l’argent, la manière de générer de l’argent et de le faire fructifier.

 Investir dans le « Fonds de Garantie et d’investissement de la Diaspora Comorienne » peut s’avérer un excellent véhicule d’épargne pour atteindre des objectifs importants par exemple les études de nos enfants, la retraite, les besoins coutumiers et urgents (mariage, Hajj, construction d’une maison familiale, rapatriement du corps, projet individuel ou collectif…) 

« Mtsango GaD-Invest » sera une Société de Caution Mutuelle qui va jouer le rôle d’intermédiation financière, et agira de manière démocratique et transparente. Elle œuvra pour la collecte de fonds, la conception, le financement, la réalisation et le suivi des projets de développement. Son fonctionnement obéira aux normes de gestion rigoureuse qui régissent les institutions modernes. Les fonds collectés seront rigoureusement gérés et destinés exclusivement au financement des projets de développement.

Le Mtsango GaD-Invest sera enregistré à la Banque Centrale des Comores (BCC), et régi par les lois relatives du gouvernement Comorien ; Directive de la BCC régissant l’investissement collectif complète des activités Aux Comores.

Les Objectifs :     
  • Mobiliser les fonds pour investir Aux Comores ;
  • Mobiliser les fonds des investisseurs étrangers ;
  • Diversifier les investissements et réduire au maximum le risque ;
  • Encourager l’application et l’élaboration de politiques d’investissement visant à l’élévation du standard de vie de la population et à l’émergence d’activité financièrement pérenne ;
  • Promouvoir des initiatives de développement dans les domaines de l’économie, environnement, entreprenariat innovant et tout autre projet à caractère collaboratif ;
  • Impliquer la Diaspora comorienne dans la croissance socio-économique de notre pays ;
  • Accompagner des porteurs de projets issus prioritairement de la diaspora comorienne à la création des entreprises en France et aux Comores à forts caractères techniques et, à la recherche des solutions innovantes et simples dans le domaine agricole, artisanal, touristique, service, transport, BTP, et de l’environnement notamment de l’accompagnement des jeunes.

Mécanisme de gestion

Le Fonds de Garantie et d’investissement est régie par les lois en vigueur relatives du gouvernement comorien et la réglementation bancaire des Comores, directive de la banque centrale des Comores régissant l’investissement collectif complète des activités du pays. On peut aussi recourir à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en France afin d’ouvrir une antenne en France. 

  • Obtenir le permis d’actionner le Fonds Mtsango GaD Invest (Banque de France, AMF/ACPR).
  • Ouvrir un compte dans une ou les banques de Commerce comorienne et domiciliation de nos réserves auprès de la Banque Centrale des Comores.
  • Accès en ligne pour les actionnaires, et quantité minimum accessible.
  • Partenariat avec les banques locales (mécanisme de transfert le plus facile et à bon marché).
  • Collecte électronique directement vers un compte domicilié dans une banque française

Gestion de risque et de portefeuille :

  • 10% de l’encours épargne servira au remboursement des cotisations (parts)
  • 40% en investissement direct dans des projets de développement
  • 50% en garantie. Le fonds de garantie sera domicilié à la Banque centrale

Contrôle organisationnel 

  • Conseil d’administration
  • Conseil de surveillance
  • Comité de gestion, composé de :
    • Panneau des directeurs, gestionnaire de fonds, superviseur, administrateurs
    • Chaque adhérent est « sociétaire ».
    • Chaque sociétaire a seulement accès à son compte en ligne.
    • Chaque sociétaire recevra un relevé des comptes financiers.

PROJETS ELIGIBLES

Les différents types de produits à mettre en place sur le fonds de garantie :
  • Cautionnement ou garantie prêt.

Cela permet d’assurer aux adhérents un accès facile au crédit auprès des institutions financières (Banque et IMF) en France et aux Comores.

  • Rachat de crédit
  • Epargne solidaire
  • Construction d’une maison ou acquisition d’un appartement en France et aux Comores.

C’est l’une des préoccupations majeures de la diaspora comorienne.

  • Organisation et financement du rapatriement du corps à l’étranger (ou assurance décès).
  • Financement Halal « Hajj et Omra ».
  • Paiement et transfert de fonds rapide

Devenir sociétaire

L’adhésion est ouverte aux communautés comoriennes de la diaspora (villes, villages, régions …), aux organismes et réseaux associatifs. Tous les autres ayant droit, étant des personnes physiques ou morales, peuvent adhérer au sein du Fonds de Garantie de la Diaspora à condition qu’ils acceptent de remplir les conditions de l’arrangement et d’adhérer à la charte régissante (un pacte d’associés).

Il existe des possibilités de devenir « sociétaire », il suffirait d’acheter au minimum 10 actions à 10 €, soit 100 €. Le montant statutaire de base est d’un minimum de 100€. Les personnes en situation de minima social ou les étudiants peuvent placer des montants très modestes (soit 10€ par mois).

+ Pourquoi devenir sociétaire ?

Voici les deux raisons d’épargner ou de placer des montants modestes dans le Fonds de Garantie et d’investissement de la Diaspora Comorienne (Mtsango).

  • Donner du sens à votre épargne : Acheter des parts sociales vous permet de savoir précisément à quoi sert votre argent et de lui faire jouer un rôle en accord avec vos convictions.
  • Gagner une sécurité de placement: Investir des faibles montants ou une partie de votre « portefeuille » dans le Fonds de Garantie est un gage de sécurité et un peu risqué

AGIR

En France
  • Démarche pour agir ici sur le plan social :

L’ALFT compte offrir à tous les ressortissants comoriens (hommes/femmes, riches /pauvres, jeunes/adultes) la possibilité de devenir des citoyens actifs, intègres et responsables dans leur pays d’accueil (la France). Pour atteindre ces fins, l’ALFT se donne pour objectif de réfléchir et réaliser ces idées de projets, classées par ordre de priorité.

1ère idée de projet : Atelier de cours « préapprentissage au code de la route ». C’est une aide pour réussir le code de la route afin de favoriser l’accès à l’emploi.

2ème idée de projet : Atelier d’alphabétisation du numérique. Cela permet de lutter contre la fracture du numérique.

3ème idée de projet : Atelier de savoirs sociolinguistique, droits et démarches administratives.

4ème idée projet : Mise en place de dispositif d’accès aux soins de santé pour les gens en situation de précarité (dispositif dit PASS).

  • Démarche pour agir ici sur le plan économique

1ère idée de projet : Ouverture d’un Supermarché Coopératif et Participatif à Marseille. Nous organiserons des ateliers autour du thème d’une alimentation saine et durable. Tous les adhérents deviennent à la fois copropriétaires et consommateurs.

2ème idée de projet : Lancement d’un magazine économique « Magazine AlQamar Eco ».

3ème Idée de projet : Projet de création d’une Société Caution Mutuelle de la diaspora comorienne « Mtsango Gad – Invest ». Cela permet de financer des micro-projets ou de garantir le remboursement d’un emprunt bancaire réalisé dans le cadre d’un investissement professionnel aux Comores (numérique, agroalimentaire, pêche, transport, habitat …). Il suffit de signer un « Pacte d’associés ».

Aux Comores
  • Démarche pour changer les choses là-bas :

1ère idée de projet : Projet de création des boutiques scolaires aux Comores. Cela permettra de vendre les fournitures scolaires à moindre coût. Tous les parents d’élèves peuvent devenir sociétaire.

2ème idée de projet : Projet de création d’un Hôtel de la Diaspora, à Proximité de l’aéroport de Hahaya, Comores. Notre objectif est de combattre ou réduire le chômage des jeunes.

3ème idée de projet : Projet de création à terme des « Grands Marchés Communs Couverts–GM2C » qui pourraient concerner plus de 13 villages dans chaque région des Comores. C’est un projet de création des pôles alimentaires régionaux (des produits locaux et bio).

 4ème idée de projet : Projet de création d’une société privée de liaison maritime et touristique inter-île. Départ dans le Sud de la Grande Comore vers Moheli et Anjouan.

5ème idée de projet : Action de solidarité internationale impactant surtout l’Economie du développement durable (projets environnementaux, agricoles, transports, pêches…).